Location, stockage, maintenance, pose, dépose et remise en état des illuminations de fin d'année

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Informations générales

Date de parution : 06/07/2020
Date de clôture : 15/09/2020
Localisation : Ville de Plaisir, 78370 PLAISIR | Département : Yvelines (78)
Secteur d'activité : Eclairage public |

Acheteur public

Ville de Plaisir


2 rue de la republique - BP 22, 78375 PLAISIR Cedex

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Description du marché

Location, stockage, maintenance, pose, dépose et remise en état des illuminations de fin d'année

Critère

Lot 1- 1 - Qualité esthétique de la proposition

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif et par fonds propres au Budget Général. Pour rappel, conformément aux dispositions des articles L. 2192-10 à L. 2192-15 et R. 2192-10 à R 2192-36 du code de la commande publique, du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 susmentionnée et de son décret d'application décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique :- le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder trente (30) jours, - le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.- ce retard donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à quarante (40) euros.

Forme Juridique

La forme du groupement est laissée libre. Toutefois en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché ne respecte pas cette exigence, il peut se voir contraindre d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Caractéristiques

Le marché public fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2112-1 du code de la commande publique. Le détail des prestations figure au CCTP.Lot 1: Location de motifs d'illuminations de NoëlLot 2: Pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations

Source : BOAMP
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