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Location-vente, mise en oeuvre, hébergement SAAS, maintenance et prestations associées d'une solution logicielle de gestion de dossier unique de l'usager pour l'IDEF
Couverture technique et fonctionnelle de la solution
- Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours- prix révisables
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec engagements de commande minimum et maximum au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.La durée du marché public est de quatre années fermes.Le montant minimum pour la durée du marché est de 40 000 euros HT et le montant maximum est de 160 000 euros HT
40000
160000
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