Logiciel de gestion des usagers et maintenance des bacs

Cté d'Agglo du Muretain

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Logiciel de gestion des usagers et maintenance des bacs

Cautionnement

Se reporter au CCAP.

Financement

Paiement sur budget propre de la Collectivité, à réception des factures.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Caractéristiques

Se reporter au BPU, au CCTP et au contrat de maintenance-type.Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :1 Application pour smartphone Cf 4.4.3 du CCTP2 Module Gestion des enlèvements déchèteries Cf 4.5.6 du CCTP3 Demande d'enlèvement déchets Cf 4.5.2 du CCTP

Conditions économiques et financières

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurancepour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipementtechnique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat