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LOT 1 DESAMIANTAGE - RESTRUCTURATION des ESPACES de RECHERCHE Marseille Nord - CAMPUS St JEROME
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds CPER Etat/CPER Conseil Regional/CPER Conseil Départemental/CPER Ville de Marseille-Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCAP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.).- Forme, contenu et nature des prix (révision, clause de réexamen, etc.) : se reporter à l'article 9 du CCAP.
Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.
se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du " marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique "). Uniquement pour la partie unitaire (à bons de commandes sur BPU) les seuils sont les suivants : pas de seuil minimum mais un seuil maximum à 60 000 euro HTLes prestations sont décrites dans le CCTP.
se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
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