Lot 1: Travaux d'extension du préau collège Montaigne à Goussainville
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte ou sur le montant total du marché en cas de paiement unique. En application de l'article 123 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, elle peut être remplacée par une
Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 109 à 132 et 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lot 1: Travaux d'extension du préau collège Montaigne à Goussainville
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