Lot 16 : panneaux photovoltaïques

Clôturé depuis 2538 jours

Informations générales

Date de parution : 14/04/2017
Date de clôture : 09/05/2017
Localisation : Rue Jules Ladoumègue, 41800 Montoire-sur-le-loir | Département : Loir-et-Cher (41)
Secteur d'activité : Tous corps d'état |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

Lot 16 : panneaux photovoltaïques

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Financement

Le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la plus tardive des dates suivantes :- notification du marché,- notification de l'acte qui emporte commencement du délai d'exécution du marché, si un tel acte est prévu,- demande du titulaire comportant la garantie le cas échéant dans les conditions et limites fixées à l'article 6 du CCAP,- date de fourniture de la garantie le cas échéant.Le délai de paiement des acomptes est de : 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Caractéristiques

Lot 16 : panneaux photovoltaïques

Source : BOAMP
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