Lot 4 : Entretien des ascenseurs dans l'Aisne (02)

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Informations générales

Date de parution : 28/08/2018
Date de clôture : 25/09/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Ascenseur |

Acheteur public

Description du marché

Lot 4 : Entretien des ascenseurs dans l'Aisne (02)

Critère

Organisation pour la réalisation des prestations d'entretien

Financement

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget d'investissement et defonctionnement). Le paiement se fera conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contreles retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et dudécret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés Publics. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délaiglobal de paiement sera de 30 jours.

Forme Juridique

Groupement Solidaire

Situation Juridique

Le candidat pourra répondre via le formulaire MPS accessible sur Https://marches.maximilien.fr ou fournir les documents ou renseignements suivants :1- Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le caséchéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnants'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoiresprévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.2- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;3- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Caractéristiques

Le montant annuel des dépenses incluant la partie unitaire(s) et la partie forfaitaire est susceptible de varier dans les limites suivantes :Montant annuel minimal HT : 7 000 euro(s)Montant annuel minimal TTC : 7 700 euro(s) Montant annuel maximal HT : 25 000 euro(s) Montant annuel maximal TTC : 27 500 euro(s)

Conditions économiques et financières

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent

Conditions techniques

La liste des principales prestations réalisées dans le même domaine exécuté depuis moins de trois ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout autre moyen équivalent

Source : BOAMP

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