Lot no 01 - Rénovation des postes de relevage - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche no 3.

S.E.M.E.C

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Lot no 01 - Rénovation des postes de relevage - des travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes - tranche no 3.

Cautionnement

Retenue de garantie de 5%, remplaçable, au gré du titulaire, par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire non acceptée).Garantie de parfait achèvement de un an à compter de la date d'effet de la réception des travaux.

Financement

Les crédits nécessaires au financement de l'opération (fonds propres) sont inscrits dans les comptes de la Ville de Cannes, au budgetannuel.- Modalités de paiement :Marché sur offre de prix global et forfaitaire. Prix ferme, actualisable dans les conditions définies à l'article R. 2112-11 du Code de la commande publique.Avance de 5 % du montant initial TTC du marché, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3, R.2191-5 et R. 2191-6 à R.2191-10 du Code de la commande publique.Acomptes et règlement selon articles R. 2191-20 à R. 2191-29 du Code susvisé.Les sommes dues en principal en exécution du marché seront payées, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Forme Juridique

En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.Les candidats sont, par ailleurs, informés qu'il leur est interdit de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois :1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Situation Juridique

1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement ;2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Caractéristiques

Les travaux du lot no 01 concernent :La dépose/repose des postes de relevage sur socle dans les cuves, l'une d'Eau Usées/Eaux Vannes et l'autre d'Eau Pluviale/Drainage, situées au niveau -2 ;La reprise du cuvelage des cuves, avec création d'une pente ;La dépose et réfection à neuf des armoires électriques et des alimentations raccordées aux postes ;Reprise de certains réseaux de canalisation ;la mise en place d'un dispositif anti-bélier sur la fosse Eaux Pluviales et d'un capteur H2S sur la fosse Eaux Usées/Eaux Vanne.La présentation de la variante imposée décrite dans le CCTP est obligatoire et devra impérativement s'accompagner de la présentation de l'offre de base.Si la variante imposée et l'offre de base ne sont pas renseignées, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et rejetée.Les variantes proposées à l'initiative du candidat sont interdites.

Conditions économiques et financières

3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;4) Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions techniques

5) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plusimportants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon lesrègles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;6) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;7) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objetde la consultation ;8) Les certificats de qualification professionnelle :La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou desréférences de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Pour justifier de leur capacité économique et financière et de leurs capacités techniques et professionnelles, les candidats peuvent avoirrecours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent à ces opérateurs(compris les sous-traitants). Dans ce cas, ils justifient des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient etapportent la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Pour ce faire, les candidats produisent :1) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés d'eux (voir ensemble des pièces ci-avantlistées);2) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidatses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.