LUXEUIL (70) - BA 116 - Réalisation d'une analyse du risque foudre et d'une étude technique des installations classées pour la protection de l'environnement et installations à caractère

ESID de Metz

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LUXEUIL (70) - BA 116 - Réalisation d'une analyse du risque foudre et d'une étude technique des installations classées pour la protection de l'environnement et installations à caractère opérationnel de la BA 116

Cautionnement

Néant

Financement

Le présent marché est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.Le présent marché sera conclu à prix global et forfaitaire.Avance sous conditions, correspondant à 5 % du montant du marché (20 % pour une PME).Acomptes mensuels par virementsPrix révisables

Forme Juridique

Le marché sera conclu :- soit avec un opérateur économique unique,- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article R.2142-26 du code de la commande publique.

Situation Juridique

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés).Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article L.2141-3-3° du CCP).

Caractéristiques

Les prestations seront réalisées conformément aux prescriptions du cahier des clauses particulières (CCP). Elles comprennent notamment :Partie technique N°1 - Analyse du risque foudre des installationsCette partie technique comprend :a) identification des installations existantes, recueil et analyse des données du site ;b) identification des sources de dommages et des types de perte ;c) inventaire des moyens de prévention et de protection existants ; d) évaluation du risque de dommage e) les mesures de protection et de prévention nécessairesf) les procédures d'exploitation.Partie technique N°2 - Etude technique des systèmes de protectionCette partie technique comprend :a) la réalisation des études techniques des systèmes de protection ;b) l'élaboration du carnet de bord des installations ;c) l'élaboration de la notice de vérification et de maintenance ;d) la rédaction d'un cahier des charges des travaux à réaliser pour la mise en conformité ;e) l'estimation financière des travaux à réaliser.

Conditions économiques et financières

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Conditions techniques

En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée :- par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de prestations,- par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle,- par des certificats de qualité.Les entreprises de création récente sont invitées à justifier de leurs capacités financières, techniques, ainsi que de leurs références professionnelles par tout moyen.Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires) : Qualifoudre Niveau 2.