LVV (69) - MONT THOU (69) - BA 942 - Dépollution et déconstruction d'un bâtiment (ESID-20-185_186 / COSI: 444825).
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Marché financé sur le budget de l'état - Mission défense - Programme 212: soutient à la politique de défense - Action 04: politique immobilière - Crédit 02: infrastructure.Le marché sera conclu à prix mixtes. Les prix sont fermes actualisables.Le délai du paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à trente jours à compter de la date origine créance.Avance fixée à 20% du montant TTC pour les marchés supérieurs à 50 000 euros et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres cotraitants.
Les travaux à réaliser se situent sur le site du Mont Thou qui est une zone militaire sur la commune de Saint Cyr au Mont d'Or.
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