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M.A.P.A. 2021-051 Fourniture de mobilier de bureau et d'accueil du public
Avance selon article L.2191-2 du Code de la Commande PubliqueModalités de paiement : mandat administratifDélais de paiement fixés par voie règlementaireModalités de financement : ressources propres
Groupement solidaire ou conjoint
Accord cadre bons de commande : Montant maximum annuel HT pour la Ville : 65 000 EUR HTMontant maximum annuel HT pour le CCAS : 20 000 EUR HTMontant maximum annuel HT pour le GIP : 18 000 EUR HTLe marché est passé pour une première période d'un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour une période de 12 mois sans toutefois que sa durée n'excède 2 ans.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
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