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M.A.P.A. N°01 H 17 FOURNITURES DE PRODUITS DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION POUR LA RESTAURATION ET L'HOTELLERIE DU CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles 27 et 34 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il sera établi un accord-cadre " à bons de commande " tel que défini aux articles 79 & 80 du décret précité. Le seuil maximum financier ne pourra dépasser le seuil du M.A.P.A. en Fournitures et Services.
Cf. le DC 1 et le DC2
Cf. le DC1 & le DC2
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