M0d0046ep - rm5 cournonsec - recalibrage chaussée, construction ouvrage d'art et création piste cyclable

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

M0D0046EP - RM5 Cournonsec - Recalibrage chaussée, construction Ouvrage d'art et création piste cyclable

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %,pour le lot 2 qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles

Conditions techniques

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.