M17T20006 : Fourniture de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la Marine Nationale.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Le présent avis de marché concerne un appel à candidature;il a pour objet l'acquisition en fournitures de peintures et de produits connexes pour l'entretien des bâtiments de la Marine Nationale. Le présent marché à bons de commandes est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et de l'article 61 à 63 du décret no2016-361.Le marché s'exécutera uniquement par carte achat.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Cautionnement

Sans objet.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 26 mars.Le financement est assuré exclusivement par les ressources buggétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'Euro.

Forme Juridique

Cf. art 38-IV du décret no 2016-361.Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.Pour l'exécution du marché public, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la candidature, soit au moment de la remise des offres initiales sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer. La modification du groupement est autorisée entre ces dates.

Situation Juridique

Le candidat (ou le groupement) devra produire et signer le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Le candidat devra produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article 43-IV du décret no 2016-361.Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois.Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 40-3 du décret no 2016-361.L'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1.Indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). A défaut, la candidature sera considérée pour l'ensemble des lots.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article 36 du décret no 2016-361.

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

Conditions techniques

Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine des peintures et produits connexes au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).L'indication des techniciens ou des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité.L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'UE.