M20T20018 - Fourniture de pièces détachées de jetskis super lourds de marque KAWASAKI ou équivalent et recomplètement du parc.

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Informations générales

Date de parution : 09/07/2020
Date de clôture : 03/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Pièces détachées |

Acheteur public

Description du marché

Le présent avis concerne un accord-cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet la fourniture de pièces détachées de jetskis super lourds de marque KAWASAKI ou équivalent et recomplètement du parc.Le marché s'inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.

Financement

Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum conformément à l'article L2392-10 du CCP. Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'Etat.La monnaie de compte est l'euro.

Forme Juridique

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. En application de l'article R2342-12 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaire.Pour l'exécution de l'accord-cadre, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Situation Juridique

- Le candidat (ou le groupement) doit produire le formulaire DC1 dans son intégralité, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique - Le candidat doit produire un formulaire DC 2, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent- Document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l'article R 2143-9 (R2343-9) du code de la commande publique.-Production d'un extrait K ou K bis ou extrait D1 datant de moins de trois mois - Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article R2343-3.3° du code de la commande publique- Une attestation fiscale datant de moins de six mois, justifiant de la régularité fiscale - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF ou par le RSI, justifiant que votre société a satisfait aux obligations sociales- une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale (si le candidat emploie plus de 11 salariés) - un certificat attestant de la régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (si le candidat emploie plus de vingt salariés)- une liste nominative des salariés étrangers employés, s'ils sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d'entre eux : date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail) datant de moins de six mois.Pour les candidats établis dans l'Union européenne hors France : se rapporter à la rubrique renseignements complémentaires.Les candidatures n'ayant pas été écartées sont examinées au regard des conditions fixées par l'article R2342-4 à R2342-6 du code de la commande publique.

Caractéristiques

Le présent avis concerne un appel à candidatures.L'accord cadre comporte un montant maximum de 1 million d'euro TTC.L'accord cadre s'exécute par bons de commande, émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins, pour la fourniture de pièces détachées de jetskis super lourds de marque KAWASAKI ou équivalent et recomplètement du parc.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesSi, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Conditions techniques

- Liste des principales livraisons réalisées dans la fourniture de jetskis super lourds et de leurs pièces détachées, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).-L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les références demandées par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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