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MAILLY LE CAMP (10) 5ème RDConstruction d'une nouvelle zone techniqueConstruction d'un atelier NTI 1-2 XL Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre bureau d'étude thermique
Le présent marché est financé sur le budget de l'Etat et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement au titulaire.
Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment :- l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement ;- une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés). Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-c de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015)
MAILLY LE CAMP (10) 5ème RDConstruction d'une nouvelle zone techniqueConstruction d'un atelier NTI 1-2 XL Marché d'assistance à maîtrise d'oeuvre bureau d'étude thermique
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.
Liste de références de prestations exécutées au cours des trois dernières années et de même nature que celles faisant l'objet de la présente consultation.Une référence concernant la conception d'une installation comparable est demandée (opération de taille physique et financière, complexité technique, délais de réalisation (de la mission du présent marché)Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
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