Maintenance, achats d'extincteurs et de dispositifs de prévention incendie

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Informations générales

Date de parution : 05/06/2018
Date de clôture : 29/06/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Extincteur |

Acheteur public

Troyes Champagne Métropole


place Robert Galley, 10000 Troyes

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Description du marché

Maintenance, achats d'extincteurs et de dispositifs de prévention incendie

Critère

Qualité traduisant la valeur technique de l'offre

Cautionnement

sans objet.

Financement

Le prix des prestations faisant l'objet du présent marché public sont : - les prix unitaires du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités commandés et exécutés. Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché public, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article 9 du Décret 2013 -269 du 29 mars 2013, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme Juridique

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret relatif aux marchés publics.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret relatif aux marchés publics

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Troyes Champagne Métropole
Marchés ouverts dans l'activité Extincteur
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