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Maintenance annuelle des compresseurs à air pour la direction du cycle de l'eau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
La transmission de factures devra être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr) conformément à l'ordonnance no 2014-697 du 26 juin 2014.Paiement sous 30 jours à réception de la facture. Les prix sont fermes la première année du marché. Ils sont révisables selon les modalités fixées au CCAP. Pas d'avance. Le financement est réalisé sur le budget annexe de l'eau et de l'assainissement.
Les candidats sont autorisés à se présenter seul ou en groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Si la forme de groupement conjoint est choisie par les candi-dats, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (art. R.2142-24 du code de la commande publique)Possibilité de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candi-dats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : OUIou en qualité de membres de plusieurs groupements : OUI
Accord-cadre mono-attributaire passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 35 000 euros H.T
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