Maintenance curative et préventive du système de multidiffusion de la paces (première année commune aux etudes de santé).

Université d'Aix-Marseille

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Maintenance curative et préventive du système de multidiffusion de la PACES (Première Année Commune aux Etudes de Santé).

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement.-Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCP (délais paiement facturation électronique, etc.). Il n'est pas prévu de versement d'une avance.- Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du CCP.

Forme Juridique

Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire devra être solidaire lors de l'attribution du marché.

Caractéristiques

- Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : Le seuil maximum sur la durée du marché est strictement inférieur à 90 000 euro HT.La description des prestations est précisée au CCP