Maintenance de deux installations de production d'air comprimée haute pression équipées de compresseurs de 40 bars et 250 bars du site de DGA TH à Val de Reuil.

MINARM/DGA/DO/S2A

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Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de deux installations de production d'air comprimée haute pression équipées de compresseurs de 40 bars et 250 bars du site de DGA Techniques Hydrodynamiques à Val de Reuil. Les installations concernées sont composées d'un :- compresseur de 40 bars de marque COMPAIR LUCHARD DYNAIR 2400/40 avec son sécheur PARKER de type HDK 120/50 et 2 réservoirs X-PAUCHARD de 1000 L chacun;- compresseur de 250 bars de marque COMPAIR LUCHARD 5409.3.IA avec un sécheur PARKER de type HDK MT4 250 et 2 réservoirs PETERS de 1028 L chacun.Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L2323-1, R2323-1 et des articles R2362-1 à 6 et R2362-8 du Code de la Commande Publique.Prestations sur provisions : en application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes ...) est conforme aux dispositions des articles L 2391-2 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-12 à R 2391-28, R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)Le Vendôme III11 rue du Rempart93 196 Noisy-Le-Grand Cedex.

Forme Juridique

cf. Articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la Commande publique.Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2) en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre.

Situation Juridique

La liste des éléments et des documents exigés aux candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Conditions économiques et financières

La liste des éléments et des documents exigés aux candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.

Conditions techniques

La liste des éléments et des documents exigés aux candidats est mentionnée à la rubrique Vi.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique Vi.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique.