Maintenance de remorques porte-char et de bennes de camions du Département du Var

J-14 avant la date limite de réponse

Informations générales

Date de parution : 29/06/2020
Date de clôture : 21/07/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Mécanique |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance de remorques porte-char et de bennes de camions du Département du Var

Cautionnement

Sans objet

Financement

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.Les prestations sont réglées par mandat administratif.Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application aux articles L. 2192-10. etR. 2192-10. du CCP et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.- Présentation des demandes de paiement:La facturation électronique est obligatoire quelle que soit la catégorie d'entreprise concernée.Le titulaire ou le sous-traitant admis au paiement direct devra déposer ses factures, mémoires ou acomptes de manière dématérialisée.Cette disposition permet au titulaire de suivre en temps réel, l'état d'avancement du traitement des factures sur le portail national de facturation depuis leur saisie jusqu'à leur mise en paiement, de réduire les délais de leur traitement, de réduire leurs coûts d'impression, d'envoi et de stockage.Les intérêts moratoires:- lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.- les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.- les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Forme Juridique

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Caractéristiques

A titre indicatif, un inventaire non exhaustif de la flotte, en raison des acquisitions et des mises en réforme, est annexé au Règlement de la consultation.L'accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) : sansMontant maximum sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) : 89 900 euros HT

Source : BOAMP

La une de cette semaine

Dernières actus