MAINTENANCE DE SYSTEMES D'OUVERTURE DE PORTES ET DE BARRIERES DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

SANARY ANIMATION

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

MAINTENANCE DE SYSTEMES D'OUVERTURE DE PORTES ET DE BARRIERES DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de cet accord cadre.

Financement

Budget principal et annexes de la commune 2020 - 2021 - 2022 -2023Mandat administratif - paiement sous 30 jours

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).

Situation Juridique

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant le rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations)b)La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Liste et description succincte des conditions : - se reporter à l'article 4.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),-- certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,-- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,-- copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Caractéristiques

MAINTENANCE DE SYSTEMES D'OUVERTURE DE PORTES ET DE BARRIERES DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Conditions économiques et financières

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesUne assurance responsabilité civile

Conditions techniques

Le candidat devra fournir:- Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie, le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.- Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années