Maintenance des alarmes de sécurité anti-intrusion et anti-incendie

Conseil général de la Haute-Saône

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Maintenance des alarmes de sécurité anti-intrusion et anti-incendie

Critère

Valeur technique

Financement

Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : -prix unitaires et forfaitaires révisables,-paiement par mandat administratif sur le budget voté de chaque pouvoir adjudicateur,-ressources propres,-intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s),-avance de 5 % des bons de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance,-articles R. 2191-1 à 63 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

Les montants maximums des commandes pour l'ensemble des membres du groupement, pour la durée totale de l'accord-cadre, sont les suivants : Lot 1 = 62 000 euro(s) HT pour le Département, 900 euro(s) HT pour chacun des deux autres membres du groupement. Lot 2 = 147 000 euro(s) HT pour le Département, 1 000 euro(s) pour la MDPH et 2 000 euro(s) HT pour Action 70.