Maintenance des appareils de spectrométrie pour les laboratoires de l'Anses - Relance suite à procédure infructueuse.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Maintenance des appareils de spectrométrie pour les laboratoires de l'Anses - Relance suite à procédure infructueuse.

Critère

PRIX

Financement

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s), l'Anses dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement, sous réserve que les prestations aient été admises. Financement sur fonds propres.

Forme Juridique

Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler ces deux qualités. Aucune forme de groupement n'est imposée après l'attribution du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Anses.

Situation Juridique

Conditions définies à l'article 5.2 du Règlement de la consultation

Caractéristiques

Il n'est pas fixé de montant minimum du marché. Le montant maximum du marché est de 89 999 euro(s)HT.

Conditions économiques et financières

Conditions définies à l' article 5.2 du Règlement de la consultation

Conditions techniques

Conditions définies à l'article 5.2 du Règlement de la consultation