MAINTENANCE DES ARMOIRES ROTATIVES DE CLASSEMENT DES SERVICES DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

Ville de Villeurbanne

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

MAINTENANCE DES ARMOIRES ROTATIVES DE CLASSEMENT DES SERVICES DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

Critère

Prix

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur le budget propre de la collectivité.En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code

Forme Juridique

Groupement conjoint ou solidaire

Caractéristiques

Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Le marché est à prix forfaitaire pour la partie maintenance à l'exception des pièces de rechange au-delà de la limite financière fixée par le titulaire du marché.Les quantités maximum commandées par an en pièces détachées (commande de pièces au-delà de la limite financière) sont de 10 000 euros HT.La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans