Maintenance des défibrillateurs de la régie ligne d'azur

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Informations générales

Date de parution : 07/10/2021
Date de clôture : 25/10/2021
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance des défibrillateurs de la Régie Ligne d'Azur

Critère

offre financière

Cautionnement

Une avance peut être accordée selon les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la Commande publique.

Financement

Financement : sur fonds propresMode de règlement : virement bancaireDélai global de paiement : 30 joursLe taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités du marché

Forme Juridique

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, le candidat désigne ses opérateurs sur le formulaire ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur.

Situation Juridique

- La dernière attestation de vigilance à jour (attestation URSSAF de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000EUR HT.)- Attestation de régularité fiscale justifiant de la situation au 31 décembre n-1- Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois- Une attestation d'assurance en cours de validité couvrant le candidat des différents risques pouvant intervenir dans le cadre de l'exécution du présent marché.- Un RIB- L'Acte d'Engagement complété, daté et signé : si remis non signé lors de la transmission de l'offre.- Délégation de Pouvoir : si le signataire n'est pas le représentant légal des pièces. Les candidats doivent veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximal du marché sur toute sa durée (reconduction comprise).

Caractéristiques

L'objet du marché étant homogène et ne pouvant dépendre de la coordination que d'un seul titulaire, le marché se compose d'un lot unique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour Régie Ligne d'Azur
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Maintenance
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