MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, ROBINET D'INCENDIE ARMES ET DES COLONNES SECHES SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

Ville de Villeurbanne

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MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, ROBINET D'INCENDIE ARMES ET DES COLONNES SECHES SUR LE PATRIMOINE DE LA VILLE DE VILLEURBANNE

Critère

Prix

Cautionnement

Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre de ce marché

Financement

Financement sur le budget propre de la collectivité.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013.Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme Juridique

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des membres du groupement pour l'exécution des prestations.Chaque entreprise doit présenter son offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul groupement.

Caractéristiques

Les prestations constituent un lot unique.Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- Minimum : 15 000 euros HT- Maximum : 48 000 euros HT