Maintenance des filtres, hottes et VMC des bâtiments de la commune de Fontenay-sous-Bois

Ville de Fontenay sous Bois

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Maintenance des filtres, hottes et VMC des bâtiments de la commune de Fontenay-sous-Bois

Financement

Financement sur fonds propres de la collectivité.Le paiement sera effectué par virement administratif. Les modalités de paiement s'inscrivent dans le cadre des règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique.

Forme Juridique

Le Pouvoir Adjudicateur laisse libre le choix de la forme du groupement d'opérateurs économiques. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Caractéristiques

Maintenance des filtres, hottes et VMC des bâtiments de la commune de Fontenay-sous-Bois

Conditions économiques et financières

Chiffres d'affaires des trois derniers exercices comptables clôturés.

Conditions techniques

Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années accompagnées des coordonnées des maîtres d'ouvrage.