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Maintenance des installations d'extinctions automatiques des pompes à carburant du Département des Pyrénées Orientales
Aucune clause de garantie financière prévue
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget Départemental ressources propres
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16/11/2020 Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois
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