Maintenance des installations de génie climatique des bâtiments rive droite et rive gauche pour l'EPCC Pont du Gard

EPCC PONT DU GARD

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Maintenance des installations de génie climatique des bâtiments rive droite et rive gauche pour l'EPCC Pont du Gard

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée.

Situation Juridique

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Extrait Kbis de moins de 3 mois- Formulaire de la candidature

Caractéristiques

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 01/01/2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les prestations seront pour partie traitées à prix global et forfaitaire (lequel représente le montant minimum annuel), pour partie traitées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix (sur émission de bons de commande). Le montant maximum du marché s'élève à 220000euro HT.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat