MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENTIl s'agit d'assurer la vidange et le traitement des contenus des débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures, eaux non-hydrocarburées (pour les l

CA ROCHEFORT OCEAN

MAINTENANCE DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENTIl s'agit d'assurer la vidange et le traitement des contenus des débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures, eaux non-hydrocarburées (pour les lotissements) des ouvrages d'assainissement des membres du groupement de commandes

Critère

Prix

Financement

Chaque membre du groupement de commandes réglera les demandes paiement sur son propre budget.Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Contenu de l'offre :- acte d'engagement,- Bordereau des prix unitaires- Mémoire technique

Caractéristiques

AdhérentMontant maxi par période (=par an)Communauté d'Agglomération Rochefort Océan :16 800 euros TTC*Ville de Rochefort : 9 000 euros TTC**Centre Communal d'Action Sociale : 300 euros TTCSyndicat Cuisine Rochefort Océan : 720 euros TTC***