Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux

Clôturé depuis 1366 jours

Informations générales

Date de parution : 02/06/2020
Date de clôture : 02/07/2020
Secteur d'activité : Sécurité incendie |

Acheteur public

COMMUNE DE CUGNAUX


Place de la mairie, 31270 Cugnaux

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Description du marché

Maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux

Caractéristiques

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R.2162-2, R.2162.4, R.2162-5, R.2162-13, R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le maximum par période est de 40 000 euro(s) HT.

Source : BOAMP
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