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Maintenance du dispositif de vidéo protection urbaine de la Commune d'Écully (2021-2025)
Prix
Suivant les dispositions fixées aux articles R.2191-3 et 2191-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance et l'acheteur ne prévoit pas le versement d'une avance.Il n'y a pas de retenue de garantie
Financement sur fonds propresDélai de paiement à 30 jours
Pas de forme juridique imposée
Il s'agit d'un accord-cadre pour assurer la maintenance du dispositif de vidéo protection urbaine avecune partie portant sur la maintenance préventive et une partie sur la maintenance curative
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