Maintenance du Matériel Protection Incendie

SEMITAN

Pour contacter cet acheteur, veuillez vous rendre sur sa page d'informations.

Maintenance du Matériel Protection Incendie

Cautionnement

Une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.

Financement

Modalités de financement : ressources propres de la SEMITAN.Paiement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme Juridique

Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Situation Juridique

-Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 ;-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant ;-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'est pas exclu de la passation des marchés publics selon les cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Une copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Conditions économiques et financières

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 ;-Un extrait kbis de moins de 3 mois.

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;-Les certificats de qualification professionnelle APSAD R4-R5 (ou équivalents) établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats ;-L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés