Maintenance du réseau de radiocommunication de la métropole de lyon

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Maintenance du réseau de radiocommunication de la Métropole de Lyon

Financement

-financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013-prix révisables-avance (article 87 code des marchés publics)-acompte (article 91 code des marchés publics)

Forme Juridique

- libre

Situation Juridique

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) ;- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-15 - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.

Caractéristiques

Durée ferme : 2 ansReconductible 1 fois pour 2 ans.Montant minimum reconduction comprise : 14 000 euro HTMontant maximum reconduction comprise : 56 000 euro HT

Conditions économiques et financières

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;

Conditions techniques

-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;