MAINTENANCE DU SYSTEME D'AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Clôturé depuis 2051 jours

Informations générales

Date de parution : 25/01/2017
Date de clôture : 24/02/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

Description du marché

MAINTENANCE DU SYSTEME D'AUTOSURVEILLANCE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

Critère

Valeur technique de l'offre

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Caractéristiques

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 6000,00 Euros H.T. seuil maximum 60000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an

Source : BOAMP
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