MAINTENANCE & ENTRETIEN DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE L'EHPAD "ROLAND RICORDEAU", L'ESPACE CULTUREL, LE FOYER RURAL D'ACQUEVILLE, LA MAIRIE DE LA HAGUE, LE MANOIR DU TOURP, L

Communauté de communes de La Hague

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MAINTENANCE & ENTRETIEN DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DE L'EHPAD "ROLAND RICORDEAU", L'ESPACE CULTUREL, LE FOYER RURAL D'ACQUEVILLE, LA MAIRIE DE LA HAGUE, LE MANOIR DU TOURP, LA MAISON MILLET ET LA SALLE COMMUNALE DE DIGULLEVILLE

Critère

Prix

Financement

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.Les sommes seront réglées après accord du Maître d'Ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.Les crédits seront prélevés au budget général.L'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Caractéristiques

Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 38 000 euros HT.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 11 août 2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 11 août 2021.Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période