Maintenance, entretien et réparation des chaufferies et appareils de chauffage du patrimoine de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Clôturé depuis 1355 jours

Informations générales

Date de parution : 15/06/2020
Date de clôture : 13/07/2020
Localisation : Territoire de la CALL
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance, entretien et réparation des chaufferies et appareils de chauffage du patrimoine de la CALL

Forme Juridique

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement. Dans ce cas aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Source : BOAMP
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