Maintenance et dépannage des portails, des portes automatiques et manuelles de la Ville d'Orléans, du Centre Communal d'action Sociale d'Orléans et de la Communauté urbaine Orléans Métr

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Informations générales

Date de parution : 06/02/2017
Date de clôture : 01/03/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance et dépannage des portails, des portes automatiques et manuelles de la Ville d'Orléans, du Centre Communal d'action Sociale d'Orléans et de la Communauté urbaine Orléans Métropole

Critère

Valeur technique de l'offre décomposée comme suit :- Qualité des moyens humains appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération:35%) ;- Qualité de la méthodologie d'exécution appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération: 15%)

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret 2016-360 relatif aux marchés publics

Situation Juridique

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Communauté urbaine Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, et avec un maximum de :- 30 000 euros TTC pour la ville d'Orléans- 1 000 euros TTC pour le Centre Communal d'Action Sociale- 48 000 euros TTC pour la Communauté Urbaine Orléans Métropolepour la 1ère période et par période de reconduction

Conditions économiques et financières

- Une liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- le titulaire devra fournir la preuve de disposer de personnels possédant un titre d'habilitation électrique B2V, BR, BC en cours de validité.

Source : BOAMP
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