Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments municipaux - période 2017-2020

Ville de Villeneuve d'Ascq

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Maintenance et dépannage des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage dans les bâtiments municipaux - Période 2017-2020

Financement

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

Le marché se décompose en 2 parties définies comme suit : -Marché ordinaire traité à prix global forfaitaire pour la maintenance préventive systématique et conditionnelle des installations d'alarme incendie et de désenfumage.-Marché à bon de commande à prix unitaires avec montant maximum annuel, en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 comme suit : -Montant maximum annuel pour la 1ère période (soit du 01-07-2017 au 31-12-2018) : 22.500,00 euro TTC-Montant maximum annuel les deux années civiles suivantes (soit du 01/01/2019 au 31/12/2019 et au 01/01/2020 au 31/12/2020 : 15.000,00 euro TTC-Montant maximum / 42 mois (soit du 01-07-2017 au 31-12-2020) : 52.500,00 euro TTCLes prestations seront exécutées à compter du 01-07-2017 ou, à défaut, de la date de notification, jusqu'au 31-12-2018.