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Maintenance et entretien des équipements de la cuisine centrale et des offices
Prix
Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif.Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture.Le dépassement du délai de paiement fait courir de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires au profit du titulaire.Avance : conformément aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
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