Maintenance et entretien des installations d'alarme d'incendie des bâtiments communaux

Commune de Chaville

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Maintenance et entretien des installations d'alarme d'incendie des bâtiments communaux

Financement

Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Forme Juridique

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Conformément à l'article 45-V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché comporte une part forfaitaire et une part à bon de commande sur la base de prix unitaires.Il est à prix forfaitaire pour les prestations suivantes effectuées dans les bâtiments présentés en annexe :- Maintenance préventive et contrôle du bon fonctionnement des installations (visite annuel) ,- Entretien curatif (dépannages et déplacements),Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour un montant annuel maximum de 15 000,00 euro(s) H.T. pour les prestations de remplacement des équipements. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel.