Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable au CHU - Hôpitaux de Rouen

CHU-Hôpitaux de Rouen

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Maintenance et exploitation des réseaux d'assainissement et bâches d'eau potable au CHU - Hôpitaux de Rouen

Cautionnement

Pas de cautionnement ou de garantie exigés.

Financement

Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation au budget propre du CHU - Hôpitaux de Rouen. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 50 jours et dans les conditions fixées au CCAP.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché public.

Situation Juridique

La Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent ;-La Déclaration du soumissionnaire modèle DC2 ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Caractéristiques

Les quantités estimatives sont indiquées au DQE.

Conditions économiques et financières

La Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation d'offres, réalisés au cours des trois derniersexercices (sauf si ces renseignements figurent sur le DC2).

Conditions techniques

La Présentation générale de l'opérateur économique, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public ;