Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements hôteliers roulants des sites des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, établissement de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements hôteliers roulants des sites des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, établissement de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris.

Critère

Critère 1 - Prix

Financement

Les dépenses relatives au paiement des prestations du marché seront imputées sur le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor. Les fournitures et prestations objets du marché sont traitées à prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont fermes.Les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 110 à 113 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le Titulaire peut refuser le versement de l'avance.Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours conformément à l'article 183 alinéa 1 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire est payé par virement administratif.

Forme Juridique

L'opérateur économique peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés dans le Règlement de consultation.Communications et échanges d'informations par voie électroniqueEn cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Caractéristiques

Maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements hôteliers roulants des sites des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, établissement de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris.