MAINTENANCE ET INSTALLATION DE POSTES DE TRAVAIL APPLE

Ville de Villeurbanne

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MAINTENANCE ET INSTALLATION DE POSTES DE TRAVAIL APPLE

Critère

Prix

Cautionnement

Sans objet

Financement

Financement sur le budget propre de la collectivité.En application des articles L2192-10 et R2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Code de la commande publique et R2192-27 à R2192-30 du même Code.Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article R2192-13 du Code de la commande publique est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme Juridique

Groupement libre

Caractéristiques

Les montants annuels HT des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Minimum : 0 euros HTMaximum : 50 000 euros HT