MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS

Clôturé depuis 850 jours

Informations générales

Date de parution : 25/09/2018
Date de clôture : 29/10/2018
Secteur d'activité : Extincteur |

Acheteur public

Description du marché

MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS

Critère

Valeur Technique

Financement

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.SLe délai global de paiement est de 30 jours.Caractéristiques des prix: prix global et et forfaitaire pour la mission 1 et prix unitaires pour la mission 2 avec unerévision périodique annuelle.Le marché sera financé par le budget de la Commune

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaireIl est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- En qualité de membres de plusieurs groupements

Caractéristiques

La présente consultation est un accord-cadre sans minimum et avec maximum et un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret relatif aux marchés publics.l'accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31décembre 2022.Le montant total maximum de commande pour la durée du marché s'élève à 160 000 euro(s) HT. réparti en 40 000 euro(s) HT maximum par an (pour la mission 2)

Source : BOAMP
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