Maintenance horticole générale et de propreté et réseaux arrosage

Clôturé depuis 20 jours

Informations générales

Date de parution : 24/07/2020
Date de clôture : 07/09/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Maintenance |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance horticole générale et de propreté et réseaux arrosage

Cautionnement

Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.

Financement

Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.Le marché est à prix mixte (global et forfaitaire et unitaires). Le marché est conclu à prix fermes.

Situation Juridique

Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Caractéristiques

Maintenance horticole générale et de propreté et réseaux arrosage

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Présentation d'une liste des principales prestations de maintenance horticole, propreté et réseaux d'arrosage fournis notamment dans les espaces publics au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public - Certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité : qualifications ( type E 130, 131, 132, E 160, 161 ), certifications, labels obtenus dans les domaines objet du marché (entretien horticole, réseaux d'arrosage, et nettoyage dans les espaces publics), démarche qualité.

Source : BOAMP

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