Maintenance préventive et corrective de l'ensemble du parc d'extincteurs, ainsi que la réalisation des plans d'évacuation et d'intervention des trois sites de l'ansm

Clôturé depuis 1308 jours

Informations générales

Date de parution : 23/06/2017
Date de clôture : 28/07/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Extincteur |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE


BUSTANINCO

Description du marché

maintenance préventive et corrective de l'ensemble du parc d'extincteurs, ainsi que la réalisation des plans d'évacuation et d'intervention des trois sites de l'ANSM

Critère

Prix

Cautionnement

néant

Financement

Financement sur fonds propres de l'ANSM. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception par l'ANSM de la demande de paiement après constatation de la bonne exécution des prestations. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours.Le paiement est effectué par virement bancaire au compte ouvert au nom du Titulaire mentionné sur l'acte d'engagement.

Forme Juridique

groupement solidaire

Situation Juridique

fournir le formulaire Dc2

Caractéristiques

Il s'agit d'un marché mixte à prix forfaitaires et unitaires à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum sur deux ans de 30 000 euro HT.

Conditions économiques et financières

fournir le formulaire Dc2

Source : BOAMP
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