Maintenance préventive et corrective de la centrale d'air comprimé installée au sein de la DILA - 26 rue Desaix, 75015 Paris

SPM - DSAF - BCP

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Maintenance préventive et corrective de la centrale d'air comprimé installée au sein de la DILA

Financement

Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l'article L 2192-10 et suivants du Code de lacommande publique.Les Services du Premier Ministre paieront au mandataire les dépenses qu'il aura engagées au titre de sa mission selon les modalités suivantes :Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.Le point de départ du délai global de paiement de l'avance est la date de notification du marché.Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par les services de la personne publique contractante ou la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.Ces dates sont constatées par les services de la personne publique contractante. A défaut, c'est la date de demande de paiement augmentée de deux jours qui est retenue.A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.Les programmes budgétaires sont indiqués dans les documents de la consultation.

Forme Juridique

Le pouvoiradjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques;- en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.L'appréciation des capacités du groupement est globale. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché public. Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Caractéristiques

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective de la centrale d'air comprimé installée au sein de la Direction de l'information légale et administrative (DILA).