Maintenance préventive et corrective des disconnecteurs des bâtiments de la Ville de Cannes

Clôturé depuis 2124 jours

Informations générales

Date de parution : 04/05/2018
Date de clôture : 05/06/2018
Localisation : Ville de Cannes, 06400 CANNES | Département : Alpes-Maritimes (06)
Secteur d'activité : Equipement hydraulique |

Acheteur public

Description du marché

Maintenance préventive et corrective des disconnecteurs des bâtiments de la Ville de Cannes

Financement

- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres- Pas d'avance prévue- Prix Unitaires révisables

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 26/10/2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Caractéristiques

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Minimum par période : 6 000 euros HTMaximum par période : 22 000 euros HTMontant minimum cumulé sur l'ensemble des périodes : 36 000 EUROS HTMontant maximum cumulé sur l'ensemble des périodes : 88 000 EUROS HT

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (au travers par exemple du formulaire DC2 dernière version du 26/10/2016), portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

-Certification à la maintenance des disconnecteurs ou une preuve que le candidat est en cours de certification.-Numéro d'agrément sanitaire du ou des mallettes de contrôle qui seront utilisées dans le cadre du marché ou une copie de l'agrément provisoire (dans ce cas, l'agrément sera à fournir au plus tard à l'attribution du marché).

Source : BOAMP
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